Ménage à domicile : quelle solution choisir ?

Vous vous apprêtez à faire appel à une aide à domicile ? Emploi direct, mandataire, prestataire : plusieurs choix s’offrent à vous lorsque vous décidez d'avoir recours à une prestation de ménage. Sachez qu’il existe quelques règles à suivre en la matière. Différents statuts, avantages, formalités nécessaires, vous saurez tout pour trouver le mode le plus adapté à vos besoins. Prêts ? Alors c’est parti !

Particulier employeur : l’emploi direct

Lorsque l’on parle d’employer une personne à domicile, trois choix s’offrent à vous : l’emploi direct, le mandataire ou le prestataire.

L’emploi direct signifie qu’il n’y a aucun intermédiaire entre votre employé de maison et vous, particulier. Vous devez répondre seul aux obligations contractuelles et légales, conformément à la législation du travail. En cas de litige, votre responsabilité est engagée conformément au cadre fixé par le droit du travail du respect et la convention collective en vigueur.

Vous devez donc accomplir les tâches obligatoires et chronophages suivantes :

• prendre en charge le recrutement, de la diffusion de l’offre d’emploi aux entretiens d’embauche

• accomplir les formalités administratives et rédiger le contrat de travail qui fixe le planning horaires ainsi que le salaire de votre employé. Il est obligatoire de lui remettre un bulletin de salaire chaque mois.

• recruter un autre employé pour assurer les prestations durant les 5 semaines obligatoires de congés payés de votre salarié.

Mandataire : être accompagné pour le recrutement

D’un point de vue statutaire, le mandataire est similaire à l’emploi direct : vous êtes l’employeur. La différence réside en premier lieu dans le recrutement.

Le mandataire vous présente des candidats, sélectionnés par ses soins. Cette alternative vous permet de choisir vous-même la personne qui interviendra à votre domicile parmi celles proposées et vous en serez l'employeur.

Certains mandataires peuvent également vous accompagner sur la partie administrative.

• Le mandataire met à votre disposition un contrat de travail, ou le rédige, en fonction des informations que vous avez fournies. En déléguant cette formalité contraignante à un organisme, vous gagnez du temps. Vous devrez simplement signer le contrat de travail.

• Lors d’un arrêt maladie ou d’un imprévu, l’organisme choisi vous proposera une autre personne compétente. Vous aurez néanmoins à signer un nouveau contrat de travail à chaque changement d’intervenant.

Pour l’emploi direct comme pour le mandataire, vous êtes l’employeur de votre aide à domicile. Vous restez donc assujetti au code du travail (contrat, salaire, assurance, frais de rupture de contrat). Et en cas de différend, votre responsabilité peut être engagée.

Prestataire, la solution clef en main

Lorsque vous faites appel à un prestataire de services comme O2, vous êtes assuré d’une tranquillité d’esprit. En effet, le prestataire est l’employeur des intervenants et vous avez un interlocuteur dédié au sein de votre agence qui s’occupe de tout pour vous. Vous n’avez plus rien à gérer et profitez d’une expérience sans tracas.

Le prestataire de services prend en charge :

• Le recrutement de l’intervenant compétent et expérimenté.

• Le remplacement de l'intervenant en cas d’imprévu ou de période de congés. Le ménage de votre maison est assuré sans interruption. Rien n’est à votre charge car l’agence s’occupe de tout !

• Les démarches liées au statut d’employeur : recrutement, contrat de travail, assurance, remplacement de l’intervenant. Vous n'êtes pas l'employeur, vous ne courez aucun risque juridique en cas de litige avec l’employé.

Les risques du travail au noir

Pratique malheureusement courante, le travail dissimulé est illégal. Il engendre des risques d'un point de vue juridique pour vous comme pour la personne non déclarée.

• Le travail au noir expose "l'employeur" à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
• Sans contrat de travail ni preuve d'emploi, la personne non déclarée ne sera pas assurée, ne cotisera pas et ne pourra donc prétendre à aucune aide (chômage, assurance maladie, retraite).
• En cas d’accident, de vol ou de casse, vous serez responsable et ne serez pas couvert par votre assurance.

Sachez que quand c’est déclaré (emploi direct, mandataire ou prestataire) vous avez un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt. Il atteint 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’une entreprise, d’une association agréée pour l’aide à domicile ou d’une personne choisie par vos soins. Bien évidemment, si vous faites appel à un employé non déclaré, vous n'aurez pas accès à ce crédit d'impôt.

En fonction de vos besoins de ménage, de vos envies et de votre temps, vous savez désormais quelle solution correspondra le mieux à vos contraintes.